Permis de construire n° 04706921A0013 à Colayrac-Saint-Cirq pour 491 m² de locaux, 1187 Route De Chadois
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 février 2022
Dossier PC n° 04706921A0013
Demandeur
SCI DE LOUPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04706921A0013, ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2022 à Colayrac-Saint-Cirq (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1187 Route De Chadois. Le dossier a été déposé par SCI DE LOUPIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1829, D1832, D1830. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colayrac-Saint-Cirq.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colayrac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colayrac-Saint-Cirq Code postal 47450 Identifiant INSEE 47069
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 575 m² |
| Total | 84 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 575 m² |
| Total locaux | 84 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LOUPIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 402794127
- SIRET
- 40279412700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- COLAYRAC ST CIRQ (47450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706921A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |