Déclaration préalable n° 04706921A0038 à Colayrac-Saint-Cirq pour 115 m² de locaux, Terres Du Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier DP n° 04706921A0038
Demandeur
AGGLOMERATION D'AGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colayrac-Saint-Cirq (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04706921A0038 a été accordée le 9 décembre 2021, pour un projet situé Terres Du Bourg. Le dossier a été déposé par AGGLOMERATION D'AGEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1841. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colayrac-Saint-Cirq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colayrac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colayrac-Saint-Cirq Code postal 47450 Identifiant INSEE 47069
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 128 m² |
| Total | 13 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 128 m² |
| Total locaux | 13 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLOMERATION D'AGEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035459
- SIRET
- 20003545900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de AGGLOMERATION D'AGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706921A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |