Retour aux permis de construire de Cocumont

Permis de construire Locaux N° 04706822F0015

Permis de construire à Cocumont pour 18 m² de locaux - Rd64 Vieille Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 592 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd64 Vieille Eglise, Cocumont (47250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE DU MARMANDAIS et accordé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706822F0015, instruit par la commune de Cocumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 04706822F0015

Demandeur

CAVE DU MARMANDAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04706822F0015, délivré le 16 décembre 2022 à Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd64 Vieille Eglise, Cocumont (47250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE DU MARMANDAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F130, F131, F563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 592 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

16/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Localisation du projet à Cocumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F130 F131 F563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieille Eglise

Territoire administratif

Commune: Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE DU MARMANDAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 782169007
SIRET: 78216900700013
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: COCUMONT (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04706822F0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 592 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd64 Vieille Eglise, Cocumont (47250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE DU MARMANDAIS et accordé le 16 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706822F0015, instruit par la commune de Cocumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cocumont

PC n°04706825F0011 Logement Autorisé

Lot N Lotissement "" Les Hauts D "" Bellevue ""

Cocumont (47250)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°04706825F0009 Logement Commencé

Bellevue Lot Les Hauts De Bellevue

Cocumont (47250)

Nouvelle construction

21 août 2025 90 m² SDP

PC n°04706825F0004 Logement Commencé

7 Rue Du Petit Verdot

Cocumont (47250)

Nouvelle construction

13 août 2025 89 m² SDP

DP n°04706825F0016 Locaux Autorisé

2 Avenue De L'abouriou

Cocumont (47250)

Transformation sans extension

04 juil. 2025 1 036 m² SDP SI ELECTRIFICATION DU SUD DE LA REOLE

PC n°04706825F0007 Logement Commencé

Lotissement De Bellevue

Cocumont (47250)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 104 m² SDP

PC n°04706825F0003 Logement Autorisé

16 Rue De L'aramon Noir

Cocumont (47250)

Transformation avec diminution

23 mai 2025 155 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cocumont

Permis d'aménager à Cocumont

4 autorisations

Permis de démolir à Cocumont

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cocumont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cocumont

Autres types d'autorisations à Cocumont

Caractéristiques du projet