Permis de construire Logement N° 04706721DR001

Permis de construire à Clermont-Soubiran pour 33 m² de logement - 1155 Route De Sellieres Labro

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 04706721DR001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04706721DR001, délivré le 25 mai 2021 à Clermont-Soubiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1155 Route De Sellieres Labro, Clermont-Soubiran (47270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C537, C524, C526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 719 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Clermont-Soubiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C537 C524 C526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labro

Territoire administratif

Commune
Clermont-Soubiran Code postal 47270 Identifiant INSEE 47067
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 147 m²
Total 180 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELCULIER (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706721DR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1155 Route De Sellieres Labro, Clermont-Soubiran (47270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706721DR001, instruit par la commune de Clermont-Soubiran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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