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Permis de construire Locaux N° 04706613J0004

Permis de construire n° 04706613J0004 à Clermont-Dessous pour 582 m² de locaux, Las Taules

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Las Taules, à Clermont-Dessous (47130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE BIEN-ETRE LE MIEL ET L'EAU et accordé le 13 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 13 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706613J0004, déposé en mairie de Clermont-Dessous.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 04706613J0004

Demandeur

CENTRE DE BIEN-ETRE LE MIEL ET L'EAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Dessous (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04706613J0004 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé Las Taules. Le dossier a été déposé par CENTRE DE BIEN-ETRE LE MIEL ET L'EAU.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 145 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WC12P, WC166P, WC124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Dessous.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 028 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2013

Chantier (DOC)

13/08/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Dessous

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

WC12P WC166P WC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Taules

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Dessous Code postal 47130 Identifiant INSEE 47066
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	437 m²	0 m²	0 m²	437 m²	-437 m²	0 m²
Locaux	0 m²	145 m²	437 m²	0 m²	582 m²	582 m²
Total	437 m²	145 m²	437 m²	437 m²	145 m²	582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	145 m²	437 m²	582 m²	582 m²
dont Hôtels	145 m²	110 m²	255 m²	255 m²
Total locaux	145 m²	437 m²	582 m²	582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE BIEN-ETRE LE MIEL ET L'EAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790090930
SIRET: 79009093000013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CLERMONT-DESSOUS (47130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04706613J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Las Taules, à Clermont-Dessous (47130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE BIEN-ETRE LE MIEL ET L'EAU et accordé le 13 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 13 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706613J0004, déposé en mairie de Clermont-Dessous.

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