Permis de construire n° 04706612J0014 à Clermont-Dessous pour 455 m² de locaux, Les Bastisses
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 04706612J0014
Demandeur
GUYENNE FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04706612J0014 a été délivré le 27 mars 2014 à Clermont-Dessous (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bastisses. Le projet est porté par GUYENNE FRUITS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1447, D29, D1239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Dessous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Clermont-Dessous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bastisses
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Dessous Code postal 47130 Identifiant INSEE 47066
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 1 795 m² |
| Total | 1 340 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 1 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 340 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 1 795 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| dont Entrepôt | 1 340 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 718 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 1 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUYENNE FRUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384895132
- SIRET
- 38489513200015
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- CLERMONT-DESSOUS (47130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706612J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |