Permis de construire Logement N° 04706612J0015

Permis de construire n° 04706612J0015 à Clermont-Dessous pour 108 m² de logement, St Medard Le Gil

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 mars 2013

Dossier PC n° 04706612J0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé St Medard Le Gil, le permis de construire n° 04706612J0015 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2013 à Clermont-Dessous (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WA187. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Dessous est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 747 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Clermont-Dessous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Medard Le Gil

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Dessous Code postal 47130 Identifiant INSEE 47066
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONGRAVE (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706612J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 mars 2013
Date de dépôt 21/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe St Medard Le Gil, à Clermont-Dessous (47130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706612J0015, déposé en mairie de Clermont-Dessous.

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