Permis de construire Locaux N° 04706021A0007

Permis de construire n° 04706021A0007 à Caudecoste pour 1 311 m² de locaux, Beauregard

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 04706021A0007

Demandeur

AMOK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04706021A0007 a été délivré le 22 juin 2021 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Beauregard. AMOK figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A583. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudecoste.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 440 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudecoste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
Total 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
Total locaux 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMOK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878837905
SIRET
87883790500016
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706021A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Beauregard, à Caudecoste (47220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMOK et accordé le 22 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706021A0007, déposé en mairie de Caudecoste.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caudecoste

Autres types d'autorisations à Caudecoste