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Permis de construire Locaux N° 04705724B0010

Permis de construire à Castillonnès pour 140 m² de locaux - 248 Rue De L'ancienne Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 248 Rue De L'ancienne Gare, Castillonnès (47330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 18 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705724B0010, instruit par la commune de Castillonnès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 04705724B0010

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04705724B0010, délivré le 18 décembre 2024 à Castillonnès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 248 Rue De L'ancienne Gare, Castillonnès (47330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV659, E68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castillonnès

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV659 E68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castillonnès Code postal 47330 Identifiant INSEE 47057
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	231 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	371 m²
Total	231 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	231 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 284767415
SIRET: 28476741500037
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: FOULAYRONNES (47510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04705724B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 248 Rue De L'ancienne Gare, Castillonnès (47330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 18 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705724B0010, instruit par la commune de Castillonnès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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