Permis de construire Logement N° 04705525B0001

Permis de construire à Castelnaud-de-Gratecambe pour 232 m² de logement - 116 A Rue Jacques Aussel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 04705525B0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAUD DE GRATECAMBE

Cette page présente le permis de construire n° 04705525B0001, délivré le 1 septembre 2025 à Castelnaud-de-Gratecambe (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 116 A Rue Jacques Aussel, Castelnaud-de-Gratecambe (47290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAUD DE GRATECAMBE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F333, F557, F332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-692 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
08/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnaud-de-Gratecambe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F333 F557 F332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaud-de-Gratecambe Code postal 47290 Identifiant INSEE 47055
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 924 m² 0 m² 0 m² 692 m² 232 m² 0 m² 0 m²
Total 924 m² 0 m² 232 m² 692 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAUD DE GRATECAMBE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214700551
SIRET
21470055100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705525B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 A Rue Jacques Aussel, Castelnaud-de-Gratecambe (47290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAUD DE GRATECAMBE et accordé le 1 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2025, ouverture de chantier le 8 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705525B0001, instruit par la commune de Castelnaud-de-Gratecambe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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