Permis de construire Locaux N° 04705522B0005

Permis de construire n° 04705522B0005 à Castelnaud-de-Gratecambe pour 184 m² de locaux, 289 Rte Du Golf

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 04705522B0005

Demandeur

LE CANARD EN BOITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2023 à Castelnaud-de-Gratecambe (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705522B0005 porte sur un projet situé 289 Rte Du Golf. Le demandeur déclaré est LE CANARD EN BOITE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaud-de-Gratecambe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 730 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaud-de-Gratecambe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaud-de-Gratecambe Code postal 47290 Identifiant INSEE 47055
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 769 m²
Total 585 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 585 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 769 m²
Total locaux 585 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CANARD EN BOITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853735942
SIRET
85373594200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CASTELNAUD DE GRATECAMBE (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705522B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 289 Rte Du Golf, à Castelnaud-de-Gratecambe (47290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CANARD EN BOITE et accordé le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705522B0005, déposé en mairie de Castelnaud-de-Gratecambe.

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