Permis de construire n° 04705520B0005 à Castelnaud-de-Gratecambe pour 204 m² de logement, Rue Jacques Aussel
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2020
Dossier PC n° 04705520B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04705520B0005 a été délivré le 28 novembre 2020 à Castelnaud-de-Gratecambe (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jacques Aussel.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F313, F314, F739. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaud-de-Gratecambe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Castelnaud-de-Gratecambe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaud-de-Gratecambe Code postal 47290 Identifiant INSEE 47055
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 24 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 24 m² | 204 m² |
| Total | 180 m² | 24 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 24 m² | 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (24550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705520B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |