Permis de construire n° 04705213J0029 à Casteljaloux pour un projet de logement, 9 Avenue De La Liberation
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 04705213J0029
Demandeur
SCI JEANDEPEYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2014 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705213J0029 porte sur un projet situé 9 Avenue De La Liberation. La demande émane de SCI JEANDEPEYS.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH185. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Casteljaloux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 185 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEANDEPEYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537485443
- SIRET
- 53748544300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GONTAUD-DE-NOGARET (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705213J0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |