Permis de construire Locaux N° 04705219G0027

Permis de construire n° 04705219G0027 à Casteljaloux pour 176 m² de locaux, 9 Rue Du Tren

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 04705219G0027

Demandeur

CASTELGARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2019 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705219G0027 porte sur un projet situé 9 Rue Du Tren. CASTELGARE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH430, AH429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 145 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH430 AH429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 0 m² 176 m² 5 m² 176 m² -5 m² 176 m²
Total 181 m² 0 m² 176 m² 5 m² 176 m² -5 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 181 m² 0 m² 176 m² 5 m² 176 m² -5 m² 176 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Entrepôt 181 m² 0 m² 0 m² 5 m² 176 m² -181 m² 0 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 176 m² 5 m² 176 m² -5 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTELGARE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
809942527
SIRET
80994252700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POMPOGNE (47420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705219G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Tren, à Casteljaloux (47700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASTELGARE et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705219G0027, déposé en mairie de Casteljaloux.

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