Permis de construire n° 04705213J0018 à Casteljaloux pour 268 m² de locaux, Rue Des Abeilles
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 04705213J0018
Demandeur
SCI CASTELKINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Abeilles, le permis de construire n° 04705213J0018 a été délivré le 26 novembre 2013 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). SCI CASTELKINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CASTELKINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538810870
- SIRET
- 53881087000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAYRAC (47390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705213J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |