Permis de construire n° 04705213J0021 à Casteljaloux pour 501 m² de locaux, Imp Des Chantiers De Jeunesse Zi Belloc
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 04705213J0021
Demandeur
HOLDING DEBUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04705213J0021, délivré le 7 novembre 2013 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Imp Des Chantiers De Jeunesse Zi Belloc. Le demandeur déclaré est HOLDING DEBUT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Belloc
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING DEBUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532128386
- SIRET
- 53212838600010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- POUSSIGNAC (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705213J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |