Permis de construire n° 04705222G0014 à Casteljaloux pour 100 m² de locaux, 14 A Rue Des Abeilles
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 04705222G0014
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LOCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04705222G0014, délivré le 21 décembre 2022 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 A Rue Des Abeilles. CENTRE HOSPITALIER LOCAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI263. Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 773 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 8 873 m² |
| Total | 8 773 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 8 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 773 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 8 873 m² |
| Total locaux | 8 773 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 8 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LOCAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264703489
- SIRET
- 26470348900049
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705222G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |