Permis de construire n° 04705122A0009 à Castelculier pour 1 026 m² de locaux, Rue Des Metiers La Tuque
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 04705122A0009
Demandeur
SCCV BLANQUEFORT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04705122A0009 a été délivré le 14 juin 2022 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Metiers La Tuque. Le dossier a été déposé par SCCV BLANQUEFORT IMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH290, AH293, AH270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2022
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Castelculier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuque
Territoires administratifs
- Commune
- Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
| Total | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BLANQUEFORT IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 898267430
- SIRET
- 89826743000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- EYSINES (33320)
Autres dossiers de SCCV BLANQUEFORT IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705122A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |