Permis de construire Locaux N° 04705122A0007

Permis de construire à Castelculier pour 1 751 m² de locaux - La Tuque

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 04705122A0007

Demandeur

SCI CASTEL

Cette page présente le permis de construire n° 04705122A0007, délivré le 4 juillet 2022 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tuque, Castelculier (47240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 273 m² en bureaux, 1 478 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH254, AH278, AH275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 404 m²

Surface créée

1 751 m²

Variation nette

+1 751 m²

Surface totale après

1 751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH254 AH278 AH275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 1 751 m²
Total 0 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 1 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Commerce et services 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²
Total locaux 0 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 1 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817664840
SIRET
81766484000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRAZEIL (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705122A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tuque, Castelculier (47240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASTEL et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705122A0007, instruit par la commune de Castelculier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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