Permis de construire Locaux N° 04705122A0024

Permis de construire n° 04705122A0024 à Castelculier pour 58 m² de locaux, 40 Rue Des Metiers

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 04705122A0024

Demandeur

WILLMATH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Des Metiers, le permis de construire n° 04705122A0024 a été délivré le 25 janvier 2023 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est WILLMATH.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 217 m²
Total 159 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 159 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WILLMATH

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
383606928
SIRET
38360692800067
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705122A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Des Metiers, à Castelculier (47240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WILLMATH et accordé le 25 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705122A0024, déposé en mairie de Castelculier.

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