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Permis de construire Locaux N° 04705115J0009

Permis de construire à Castelculier pour 448 m² de locaux - Grabissat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grabissat, Castelculier (47240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELIOFORCE et accordé le 8 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705115J0009, instruit par la commune de Castelculier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2015

Dossier PC n° 04705115J0009

Demandeur

ELIOFORCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04705115J0009, délivré le 8 août 2015 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grabissat, Castelculier (47240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELIOFORCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 372 m² en commerce et services, 76 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH246, AH245, AH227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 690 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH246 AH245 AH227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grabissat

Territoire administratif

Commune: Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 172 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	1 620 m²
Total	1 172 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Commerce et services	947 m²	372 m²	372 m²	1 319 m²
Entrepôt	0 m²	76 m²	76 m²	76 m²
Total locaux	1 172 m²	448 m²	448 m²	1 620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIOFORCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 513405746
SIRET: 51340574600035
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04705115J0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grabissat, Castelculier (47240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELIOFORCE et accordé le 8 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705115J0009, instruit par la commune de Castelculier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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