Permis de construire à Castelculier pour 1 558 m² de locaux - Rte De Grandfonds Zac De Carbouneres
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 avril 2015 · Dossier PC n° 04705115J0004 · Demandeur : SCI CASTEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04705115J0004, délivré le 22 avril 2015 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Grandfonds Zac De Carbouneres, Castelculier (47240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CASTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 365 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 274 m² de bureaux, 178 m² de commerce, 761 m² de artisanat, 345 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH53.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castelculier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
| Total | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Commerce | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Artisanat | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705115J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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