Permis de construire n° 04705115J0012 à Castelculier pour 98 m² de logement, Residence Le Chateau Saint-Amand
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2015
Dossier PC n° 04705115J0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Residence Le Chateau Saint-Amand, le permis de construire n° 04705115J0012 a été délivré le 25 octobre 2015 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Castelculier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Amand
Territoires administratifs
- Commune
- Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BON-ENCONTRE (47240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705115J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |