Permis de construire Locaux N° 04704817B0012

Permis de construire n° 04704817B0012 à Cancon pour 168 m² de locaux, Lamouthe

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 04704817B0012

Demandeur

SOC COOP AGRICOLE DE LAMOUTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2019 à Cancon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704817B0012 porte sur un projet situé Lamouthe. Le projet est porté par SOC COOP AGRICOLE DE LAMOUTHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1024, F1025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 520 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1024 F1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancon Code postal 47290 Identifiant INSEE 47048
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 520 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 688 m²
Total 2 520 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 400 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 568 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 2 520 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRICOLE DE LAMOUTHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
321276727
SIRET
32127672700013
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Année de création
1980
Localisation
CANCON (47290)

Autres dossiers de SOC COOP AGRICOLE DE LAMOUTHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704817B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lamouthe, à Cancon (47290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC COOP AGRICOLE DE LAMOUTHE et accordée le 15 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704817B0012, déposé en mairie de Cancon.

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