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Permis de construire Locaux N° 04717518B0002

Permis de construire à Monflanquin pour 232 m² de locaux - Sacou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 268 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sacou, Monflanquin (47150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOLE DE LAMOUTHE et accordé le 11 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717518B0002, instruit par la commune de Monflanquin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 04717518B0002

Demandeur

SOC COOP AGRICOLE DE LAMOUTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04717518B0002, délivré le 11 avril 2018 à Monflanquin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sacou, Monflanquin (47150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP AGRICOLE DE LAMOUTHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ172, AZ173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 268 m²

Surface existante avant

1 622 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2018

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monflanquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ172 AZ173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sacou

Territoire administratif

Commune: Monflanquin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47175
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 622 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	1 854 m²
Total	1 622 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Agricole et forestier	1 468 m²	232 m²	232 m²	1 700 m²
Total locaux	1 622 m²	232 m²	232 m²	1 854 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRICOLE DE LAMOUTHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 321276727
SIRET: 32127672700013
Code APE (NAF): 10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation: CANCON (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04717518B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 268 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sacou, Monflanquin (47150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOLE DE LAMOUTHE et accordé le 11 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717518B0002, instruit par la commune de Monflanquin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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