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Permis de construire Logement N° 04704815B0009

Permis de construire à Cancon pour 251 m² de logement - Loubejac

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 601 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Loubejac, Cancon (47290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HORIZONLIFE et accordé le 11 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704815B0009, instruit par la commune de Cancon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 04704815B0009

Demandeur

HORIZONLIFE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04704815B0009, délivré le 11 janvier 2016 à Cancon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Loubejac, Cancon (47290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORIZONLIFE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 601 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G500, G504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 601 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cancon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G500 G504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cancon Code postal 47290 Identifiant INSEE 47048
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²
Total	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZONLIFE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497943100
SIRET: 49794310000014
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation: CANCON (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04704815B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 601 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Loubejac, Cancon (47290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HORIZONLIFE et accordé le 11 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704815B0009, instruit par la commune de Cancon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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