Permis de construire Locaux N° 04704815M0001

Permis de construire n° 04704815M0001 à Cancon pour 1 232 m² de locaux, Lasserre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 04704815M0001

Demandeur

EARL DE LASSERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04704815M0001, délivré le 27 mai 2015 à Cancon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lasserre. EARL DE LASSERRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A735, A734A, A45. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 107 m²

Surface existante avant

3 770 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

5 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
27/05/2015
3
Chantier (DOC)
29/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A735 A734A A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasserre

Territoires administratifs

Commune
Cancon Code postal 47290 Identifiant INSEE 47048
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 770 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 5 002 m²
Total 3 770 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 5 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 770 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 5 002 m²
Total locaux 3 770 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 5 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LASSERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384042180
SIRET
38404218000016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
CANCON (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704815M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lasserre, à Cancon (47290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LASSERRE et accordée le 27 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704815M0001, déposé en mairie de Cancon.

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