Permis de construire n° 04704414M0003 à Cahuzac pour 98 m² de logement, Mondounet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2014
Dossier PC n° 04704414M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 novembre 2014 à Cahuzac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704414M0003 porte sur un projet situé Mondounet.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C385. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahuzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2014
Achèvement (DAACT)
21/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Cahuzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mondounet
Territoires administratifs
- Commune
- Cahuzac Code postal 47330 Identifiant INSEE 47044
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUT (47210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704414M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |