Permis de construire n° 04704413M0005 à Cahuzac pour 176 m² de locaux, Seguinel
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 04704413M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahuzac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704413M0005 a été délivré le 12 décembre 2013, pour un projet situé Seguinel.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C242, C29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahuzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahuzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seguinel
Territoires administratifs
- Commune
- Cahuzac Code postal 47330 Identifiant INSEE 47044
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 841 m² |
| Total | 665 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 665 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 841 m² |
| Total locaux | 665 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHUZAC (47330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704413M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |