Permis de construire n° 04704414M0001 à Cahuzac pour 59 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 04704414M0001
Demandeur
COMMUNE DE CAHUZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahuzac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704414M0001 a été délivré le 6 juin 2014, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE CAHUZAC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A345. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahuzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
08/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Cahuzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cahuzac Code postal 47330 Identifiant INSEE 47044
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAHUZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700445
- SIRET
- 21470044500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAHUZAC (47330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704414M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |