Permis de construire n° 04704214F0003 à Brugnac pour 190 m² de locaux, Les Pradies
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 04704214F0003
Demandeur
EARL STUYK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04704214F0003 a été délivré le 2 octobre 2014 à Brugnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Pradies. EARL STUYK figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH53, AH203, AH258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brugnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brugnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pradies
Territoires administratifs
- Commune
- Brugnac Code postal 47260 Identifiant INSEE 47042
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 410 m² |
| Total | 220 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 220 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 410 m² |
| dont Entrepôt | 220 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 410 m² |
| Total locaux | 220 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL STUYK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388199598
- SIRET
- 38819959800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BRUGNAC (47260)
Autres dossiers de EARL STUYK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704214F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |