Permis de construire Logement N° 04704213F0001

Permis de construire n° 04704213F0001 à Brugnac pour 660 m² de logement, Lastuques

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 04704213F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2013 à Brugnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704213F0001 porte sur un projet situé Lastuques.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD372, AD373, AD376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brugnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 546 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

660 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
10/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD372 AD373 AD376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brugnac Code postal 47260 Identifiant INSEE 47042
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Locaux 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² -660 m² 0 m²
Total 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGNAC (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704213F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 546 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lastuques, à Brugnac (47260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704213F0001, déposé en mairie de Brugnac.

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