Permis de construire n° 04704214F0001 à Brugnac pour 105 m² de locaux, Baruteau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 04704214F0001
Demandeur
EARL LA FERME DE BARUTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04704214F0001, délivré le 24 juin 2014 à Brugnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Baruteau. EARL LA FERME DE BARUTEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en exploitation agricole et forestière et 23 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM28, AM27. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brugnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
04/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Brugnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baruteau
Territoires administratifs
- Commune
- Brugnac Code postal 47260 Identifiant INSEE 47042
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 142 m² |
| Total | 37 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 37 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 119 m² |
| Autres activités | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 37 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DE BARUTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 314391681
- SIRET
- 31439168100017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BRUGNAC (47260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704214F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |