Permis de construire n° 04704113J0004 à Bruch pour 189 m² de locaux, Birac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 04704113J0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNUVERGERS DE BRITESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2013 à Bruch (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704113J0004 porte sur un projet situé Birac. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNUVERGERS DE BRITESTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Birac
Territoires administratifs
- Commune
- Bruch Code postal 47130 Identifiant INSEE 47041
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 817 m² |
| Total | 628 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 628 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 817 m² |
| Total locaux | 628 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNUVERGERS DE BRITESTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447964149
- SIRET
- 44796414900010
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- BRUCH (47130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704113J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |