Permis de construire n° 01746522V0005 à La Vergne pour 241 m² de locaux, 6 Rue De La Pierre Creuse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 01746522V0005
Demandeur
SARP SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2022 à La Vergne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01746522V0005 porte sur un projet situé 6 Rue De La Pierre Creuse. SARP SUD-OUEST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK179, ZX180, ZX181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vergne Code postal 17400 Identifiant INSEE 17465
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 591 m² |
| Total | 350 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 350 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 591 m² |
| dont Industrie | 350 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 591 m² |
| Total locaux | 350 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARP SUD-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341039857
- SIRET
- 34103985700337
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT JEAN D'ANGELY (17414)
Autres dossiers de SARP SUD-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746522V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |