Permis de construire Locaux N° 04704022A0012

Permis de construire n° 04704022A0012 à Brax pour 249 m² de locaux, 2 Chemin Du Barrail

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 04704022A0012

Demandeur

LAFFONT GRANULATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2023 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704022A0012 porte sur un projet situé 2 Chemin Du Barrail. Le demandeur déclaré est LAFFONT GRANULATS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 432 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² en commerce et activités de service et 84 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD324, ZD326. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 432 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
14/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD324 ZD326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 249 m² 0 m² 27 m² 0 m² 222 m² 249 m²
Total 27 m² 249 m² 0 m² 27 m² 0 m² 222 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Autres activités 27 m² 84 m² 0 m² 27 m² 0 m² 57 m² 84 m²
dont Bureaux 27 m² 84 m² 0 m² 27 m² 0 m² 57 m² 84 m²
Total locaux 27 m² 249 m² 0 m² 27 m² 0 m² 222 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFFONT GRANULATS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751466830
SIRET
75146683000021
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
BRAX (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704022A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemin Du Barrail, à Brax (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAFFONT GRANULATS et accordé le 14 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704022A0012, déposé en mairie de Brax.

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