Permis de construire Locaux N° 04704024A0002

Permis de construire n° 04704024A0002 à Brax pour 412 m² de locaux, chemin du Barrail

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 04704024A0002

Demandeur

DSM PAULOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2024 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704024A0002 porte sur un projet situé chemin du Barrail. La demande émane de DSM PAULOS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 600 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 343. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin du Barrail, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Brax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
Chantier (DOC)
21/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 412 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
dont Entrepôt 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DSM PAULOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Brax. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

DSM PAULOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921126926
SIRET
92112692600010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BRAX (47310)

Autres dossiers de DSM PAULOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704024A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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