La déclaration préalable n° 04704019A0034 a été accordée le 9 août 2019 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 avenue de Gascogne.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 174 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 175 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 344, ZH 424, ZH 426. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Brax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 175 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/08/2019

Autorisation

09/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 344 ZH 424 ZH 426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 175 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 174 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²
Total	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	1	-	-	2
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESTILLAC (47310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04704019A0034
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	09/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brax

PC n°04704019A0006 Locaux Commencé

1 chemin de Franchinet

Brax (47310)

Diminution sans transformation

20 juil. 2019 20 m² SDP REFUGE ANIMALIER DE BRAX

PC n°04704019A0010 Logement Autorisé

Lotissement "Les Jardins D

Brax (47310)

Nouvelle construction

20 juil. 2019 84 m² SDP

PC n°04704019A0014 Logement Terminé

31 rue des Fougeres - Lotisse Les Jardins de Garrousset

Brax (47310)

Nouvelle construction

24 juil. 2019 87 m² SDP

PC n°04704019A0011 Logement Terminé

24 rue des Joncs

Brax (47310)

Nouvelle construction

12 août 2019 124 m² SDP

PC n°04704019A0012 Locaux Terminé

ZAC Communautaire de

Brax (47310)

Extension sans transformation

21 août 2019 216 m² SDP ALLIO

PC n°04704019A0015 Logement Terminé

8 chemin de Lamothe

Brax (47310)

Nouvelle construction

04 sept. 2019 131 m² SDP

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