Permis de construire n° 04703815J0009 à Bourran pour 11 366 m² de locaux, Pitouret
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 04703815J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04703815J0009 a été délivré le 13 novembre 2015 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pitouret.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 366 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D341, H342, H343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 366 m² | 11 366 m² |
| Total | 0 m² | 11 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 366 m² | 11 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 11 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 366 m² | 11 366 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 366 m² | 11 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURRAN (47320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703815J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |