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Permis de construire Locaux N° 04703222A0042

Permis de construire n° 04703222A0042 à Bon-Encontre pour 198 m² de locaux, 27 Rue Joliot Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Rue Joliot Curie, à Bon-Encontre (47240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS FAMIL DEPAR AIDE SOUTIEN PERSO DIFFI et accordée le 13 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703222A0042, déposé en mairie de Bon-Encontre.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 04703222A0042

Demandeur

ASS FAMIL DEPAR AIDE SOUTIEN PERSO DIFFI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703222A0042, délivré le 13 mars 2023 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Rue Joliot Curie. Le dossier a été déposé par ASS FAMIL DEPAR AIDE SOUTIEN PERSO DIFFI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 050 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/03/2023

Chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	198 m²	0 m²	198 m²	-198 m²	0 m²
Locaux	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	198 m²	198 m²	198 m²	0 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	198 m²	198 m²	198 m²
dont Bureaux	198 m²	198 m²	198 m²
Total locaux	198 m²	198 m²	198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FAMIL DEPAR AIDE SOUTIEN PERSO DIFFI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 344821566
SIRET: 34482156600058
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: BON ENCONTRE (47240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04703222A0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Rue Joliot Curie, à Bon-Encontre (47240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS FAMIL DEPAR AIDE SOUTIEN PERSO DIFFI et accordée le 13 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703222A0042, déposé en mairie de Bon-Encontre.

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