Permis de construire n° 04703213A0009 à Bon-Encontre pour 1 031 m² de locaux, 16 Bi Rue Louis Armand - Zi Jean
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 04703213A0009
Demandeur
SCI TCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703213A0009 a été délivré le 10 septembre 2013, pour un projet situé 16 Bi Rue Louis Armand - Zi Jean. Le projet est porté par SCI TCO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Bon-Encontre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 321 m² |
| Total | 290 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 290 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 321 m² |
| dont Industrie | 290 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 290 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793383936
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTECH (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703213A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |