Permis de construire n° 04703124A0020 à Boé pour 446 m² de locaux, 1860 avenue Docteur Jean Nogues
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PC n° 04703124A0020
Demandeur
COMMUNE DE BOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04703124A0020, délivré le 7 octobre 2024 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1860 avenue Docteur Jean Nogues. COMMUNE DE BOE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 592 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 298 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/01/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 8. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Boé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2026.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
08/01/2026
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 592 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve et 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 298 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 298 m² parmi les 328 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 328 m² à 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 148 m² | 298 m² | 30 m² | 298 m² | 118 m² | 446 m² |
| Total | 328 m² | 148 m² | 298 m² | 30 m² | 298 m² | 118 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 298 m² | -328 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 148 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total locaux | 328 m² | 148 m² | 298 m² | 30 m² | 298 m² | 118 m² | 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOE, dont l'adresse déclarée est à Boé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BOE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700312
- SIRET
- 21470031200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOÉ (47550)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703124A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |