Permis de construire Locaux N° 04703124A0013

Permis de construire n° 04703124A0013 à Boé pour 3 020 m² de locaux, Allee De Riols Zac Agen Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 547 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Allee De Riols Zac Agen Sud, à Boé (47550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV CAP GARONNA et accordé le 12 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703124A0013, déposé en mairie de Boé.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 04703124A0013

Demandeur

SCCV CAP GARONNA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703124A0013, délivré le 12 novembre 2024 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Allee De Riols Zac Agen Sud. La demande émane de SCCV CAP GARONNA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 547 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 948 m² en commerce et activités de service et 1 728 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM8, BM186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 547 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

3 020 m²

Variation nette

+2 051 m²

Surface totale après

3 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM8 BM186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Agen Sud

Territoires administratifs

Commune: Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	971 m²	2 676 m²	344 m²	625 m²	344 m²	2 051 m²	3 022 m²
Total	971 m²	2 676 m²	344 m²	625 m²	344 m²	2 051 m²	3 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	971 m²	948 m²	172 m²	625 m²	344 m²	151 m²	1 122 m²
dont Hôtels	971 m²	0 m²	0 m²	625 m²	344 m²	-969 m²	2 m²
Autres activités	0 m²	1 728 m²	172 m²	0 m²	0 m²	1 900 m²	1 900 m²
dont Bureaux	0 m²	1 728 m²	172 m²	0 m²	0 m²	1 900 m²	1 900 m²
Total locaux	971 m²	2 676 m²	344 m²	625 m²	344 m²	2 051 m²	3 022 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CAP GARONNA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 927522219
SIRET: 92752221900017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04703124A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 547 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Allee De Riols Zac Agen Sud, à Boé (47550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV CAP GARONNA et accordé le 12 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703124A0013, déposé en mairie de Boé.

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