Permis de construire n° 04703124A0013 à Boé pour 3 020 m² de locaux, allée de Riols Zac Agen Sud
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 novembre 2024
Dossier PC n° 04703124A0013
Demandeur
SCCV CAP GARONNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04703124A0013, ayant fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2024 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé allée de Riols Zac Agen Sud. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CAP GARONNA.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 676 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 344 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 547 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 8, BM 186. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée de Riols, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Boé, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 2 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Agen Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 547 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 676 m² à construire et 344 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 344 m² de commerce et activités de service (dont 344 m² d'hôtels).
La transformation prévue portait sur 344 m² parmi les 971 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 728 m² de bureaux et 948 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 971 m² à 3 022 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 971 m² | 2 676 m² | 344 m² | 625 m² | 344 m² | 2 051 m² | 3 022 m² |
| Total | 971 m² | 2 676 m² | 344 m² | 625 m² | 344 m² | 2 051 m² | 3 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 971 m² | 948 m² | 172 m² | 625 m² | 344 m² | 151 m² | 1 122 m² |
| dont Hôtels | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 344 m² | -969 m² | 2 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 728 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 728 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
| Total locaux | 971 m² | 2 676 m² | 344 m² | 625 m² | 344 m² | 2 051 m² | 3 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CAP GARONNA, basée à Marmande. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV CAP GARONNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 927522219
- SIRET
- 92752221900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703124A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de Riols à Boé (47550)
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