Permis de construire Locaux N° 04700119A0039

Permis de construire n° 04700119A0039 à Agen pour 347 m² de locaux, 37 Rue De La Masse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Rue De La Masse, à Agen (47000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES et accordée le 23 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700119A0039, déposé en mairie d'Agen.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 04700119A0039

Demandeur

FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue De La Masse, le permis de construire n° 04700119A0039 a été délivré le 23 décembre 2019 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL68, AL69, AL70. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

347 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL68 AL69 AL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	347 m²	0 m²	347 m²	0 m²	347 m²	0 m²	347 m²
Total	347 m²	0 m²	347 m²	0 m²	347 m²	0 m²	347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	199 m²	347 m²	199 m²	148 m²	347 m²
Autres activités	148 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	0 m²
dont Bureaux	148 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	0 m²
Total locaux	347 m²	347 m²	347 m²	0 m²	347 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775608482
SIRET: 77560848200011
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981
Localisation: AGEN CEDEX (47005)

Autres dossiers de FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES

PC n°04703118A0004 Terminé

14 Rue Du Docteur Louis Brocq

Extension sans transformation

06 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700119A0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Rue De La Masse, à Agen (47000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES et accordée le 23 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700119A0039, déposé en mairie d'Agen.

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PC n°04700119A0043 Mixte Terminé

39 Rue Lamartine

Agen (47000)

Transformation sans extension

04 déc. 2019 138 m² SDP SCI JP 47

PC n°04700119A0031 Logement Terminé

22 Rue De La Grande Horloge

Agen (47000)

Transformation sans extension

18 déc. 2019 804 m² SDP SCI 22 HORLOGES

DP n°04700119A0334 Locaux Terminé

66 Bd Sylvain Dumon

Agen (47000)

Transformation sans extension

19 déc. 2019 366 m² SDP BANQUE DE FRANCE

PC n°04700119A0034 Locaux Terminé

27 Avenue Du General De Gaull

Agen (47000)

Transformation avec extension

27 déc. 2019 68 m² SDP

DP n°04700119A0330 Logement Autorisé

2 Rue Vaucanson

Agen (47000)

Transformation sans extension

27 déc. 2019 36 m² SDP

DP n°04700119A0335 Logement Terminé

50 Bd Du President Carnot

Agen (47000)

Transformation sans extension

06 janv. 2020 82 m² SDP

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