Permis de construire n° 04703117A0011 à Boé pour 1 866 m² de locaux, Terres De Lorman
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 04703117A0011
Demandeur
LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2017 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703117A0011 porte sur un projet situé Terres De Lorman. La demande émane de LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 866 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 1 866 m² |
| Total | 0 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 1 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 1 866 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 1 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447948365
- SIRET
- 44794836500013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703117A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |