Permis de construire Locaux N° 04703116A0023

Permis de construire n° 04703116A0023 à Boé pour 927 m² de locaux, 5 Allee Joseph Lacroix

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 04703116A0023

Demandeur

QUEYSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703116A0023, délivré le 9 décembre 2016 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Allee Joseph Lacroix. Le demandeur déclaré est QUEYSSEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 704 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 863 m² en commerce et activités de service et 64 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 704 m²

Surface existante avant

1 651 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

2 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
09/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2018

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 651 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 2 578 m²
Total 1 651 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 2 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 552 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 2 415 m²
Autres activités 99 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 163 m²
dont Bureaux 99 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 163 m²
Total locaux 1 651 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 2 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUEYSSEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812357879
SIRET
81235787900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703116A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee Joseph Lacroix, à Boé (47550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par QUEYSSEL et accordé le 9 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 juin 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703116A0023, déposé en mairie de Boé.

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