Permis de construire Locaux N° 04700121A0083

Permis de construire n° 04700121A0083 à Agen pour 628 m² de locaux, 9001 Rue De Cartou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 04700121A0083

Demandeur

QUEYSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Rue De Cartou, le permis de construire n° 04700121A0083 a été délivré le 7 février 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est QUEYSSEL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB144. Ce dossier s'inscrit parmi les 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 404 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

07/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
07/09/2023
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2023

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Locaux 238 m² 571 m² 57 m² 235 m² 0 m² 393 m² 631 m²
Total 295 m² 571 m² 57 m² 235 m² 57 m² 336 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Autres activités 238 m² 0 m² 57 m² 235 m² 0 m² -178 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Entrepôt 238 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² -235 m² 3 m²
Total locaux 238 m² 571 m² 57 m² 235 m² 0 m² 393 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUEYSSEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812357879
SIRET
81235787900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700121A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 07/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Rue De Cartou, à Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUEYSSEL et accordé le 7 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 7 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700121A0083, déposé en mairie d'Agen.

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