Permis de construire Locaux N° 04700121A0083

Permis de construire à Agen pour 628 m² de locaux - 9001 Rue De Cartou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rue De Cartou, Agen (47000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUEYSSEL et accordé le 7 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 7 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700121A0083, instruit par la commune de Agen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 04700121A0083

Demandeur

QUEYSSEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04700121A0083, délivré le 7 février 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 Rue De Cartou, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUEYSSEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 404 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2023.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

07/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

07/09/2023

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

07/09/2023

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²
Locaux	238 m²	571 m²	57 m²	235 m²	0 m²	393 m²	631 m²
Total	295 m²	571 m²	57 m²	235 m²	57 m²	336 m²	631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Commerce et services	0 m²	571 m²	0 m²	0 m²	571 m²	571 m²
Entrepôt	238 m²	0 m²	0 m²	235 m²	0 m²	3 m²
Total locaux	238 m²	571 m²	57 m²	235 m²	393 m²	631 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUEYSSEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812357879
SIRET: 81235787900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700121A0083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	07/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rue De Cartou, Agen (47000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUEYSSEL et accordé le 7 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 7 septembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700121A0083, instruit par la commune de Agen.

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