Permis de construire n° 04703116A0033 à Boé pour 112 m² de locaux, 51 avenue de Bigorre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 04703116A0033
Demandeur
SCI CALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2016 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703116A0033 porte sur un projet situé 51 avenue de Bigorre. SCI CALOU porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 488 m². Les locaux représentent 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 88 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 44. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de Bigorre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Boé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 488 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 229 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 229 m² à 253 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -80 m² | 149 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 229 m² | 24 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 24 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CALOU, dont l'adresse déclarée est à Pujols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811639897
- SIRET
- 81163989700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PUJOLS (47300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703116A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Bigorre à Boé (47550)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Bigorre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.