Permis de construire Locaux N° 04703114A0022

Permis de construire n° 04703114A0022 à Boé pour 442 m² de locaux, Route De Layrac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 04703114A0022

Demandeur

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703114A0022, délivré le 7 novembre 2014 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Layrac. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO2, BO35, BO36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 623 m²

Surface existante avant

21 167 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

21 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/11/2014
3
Chantier (DOC)
29/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO2 BO35 BO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 167 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 21 609 m²
Total 21 167 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 21 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 167 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 21 609 m²
Total locaux 21 167 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 21 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428269856
SIRET
42826985600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999
Localisation
SAINT-ETIENNE (42008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703114A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 623 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Layrac, à Boé (47550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO et accordé le 7 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 29 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703114A0022, déposé en mairie de Boé.

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