Permis de construire Logement N° 04703114A0037

Permis de construire n° 04703114A0037 à Boé pour 134 m² de logement, Lot Les Terres

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 04703114A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Les Terres, le permis de construire n° 04703114A0037 a été délivré le 9 janvier 2015 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM183. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/01/2015
3
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAYRAC (47390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703114A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Les Terres, à Boé (47550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703114A0037, déposé en mairie de Boé.

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